Objet et composition de l'association

Article 1 : Siège
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre « LES ARCHERS DE LEOGNAN ». 
Cette association, fondée en 1988, a pour objet la pratique du Tir à l'arc régie par la Fédération Française de Tir à l'Arc, en loisir ou en compétition. 
L'association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.
Sa durée est illimitée. 
Elle a son siège à la Mairie de Léognan (33). Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale. 
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Gironde, sous le numéro 1777, le 2/11/1988, et parue au Journal Officiel du 7/12/1988. 
L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère discriminatoire dans l'organisation et la vie de l'association.

Article 2 : Membres - Cotisations 
L'Association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs. 
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle et la licence fédérale (dont les cotisations afférentes). 
Le montant du droit d'entrée et le taux de cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale. 
Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni droit d'entrée ni cotisation annuelle.

Article 3 : Démission
La qualité de membre se perd 
           par la démission 
           par le décès 
           par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation 
           par la radiation prononcée par le conseil d'Administration pour motif grave. 
Dans ce cas, l'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandé, à être entendu par le Conseil d'Administration pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant l'assemblée générale, réunit à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.


Affiliations

Article 4 : F.F.T.A
L'Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.) dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine Saint Denis). 
Elle s'engage : 
            A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.T.A. ainsi qu'à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération. 
            A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 5 : Dispositions particulières
L'association est tenue à un devoir d'information auprès de ses membres, notamment en manière d'assurance. Elle leur communique les conditions de garanties et les possibilités offertes pour les augmenter. 
L'association veille au respect des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité tant à l'égard des membres qu'à l'égard des visiteurs. 
En sa qualité de membre, l'association veille à être en règles vis-à-vis de la F.F.T.A. Elle dispose d'un droit de vote aux assemblées générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du président, le représentant de l'association pour élire à l'occasion de l'assemblée générale de la ligue, les délégués représentants les clubs de la ligue à l ‘assemblée généralle de la F.F.T.A. 
Elle veille au respect des conditions d'encadrement contre rémunération.

Administration et fonctionnement

Article 6 : Conseil d'administration 
Le Conseil d’Administration de l'Association est composé de 3 membres au moins et 15 au plus, élus au scrutin secret pour 1 an par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, limité à 2 mandats par personne présente, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Outre les postes de Président, Secrétaire et Trésorier dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ces cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
La représentation des féminines au Conseil d’Administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 Août précédant l’assemblée générale élective.
Les membres sortant sont éligibles.
Le Conseil d’Administration est choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint de l’association.
Le Président 
            Est le responsable juridique et moral du club. 
            Il définit la politique du club en accord avec le Comité de Direction. Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
            Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Comité Directeur.
Le trésorier
           Prépare le budget en fonction des orientations prises par le club.
           Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
           Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherches de ressources annuelles.
           Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
           Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.Les différentes charges des membres du Comité Directeur sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Pour les postes vacants, l'Assemblée Générale suivante procède à leurs remplacements pour le temps qui s'écoulera jusqu'à l'élection suivante. Le Conseil peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en celle de membre du Bureau.
Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil d’Administration et est présenté à l’assemblée générale suivante pour information.

Article 7 : Réunion du Conseil d'Administration 
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. 
La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. 
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 
Le Conseil adopte avant le début de l'exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier. 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire .


Assemblées générales

Article 8 : Fonctionnement L'Assemblée générale de l'Association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 2, à jour de leur cotisation. Les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée prennent part aux votes. 
Elle se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées géné rales des organes déconcentrés, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs. 
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil. 
Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l'association. 
Elle approuve les comptes de l'exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. 
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 5. 
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. 
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.

Article 9 : Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 7 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Représentation

Article 10
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.


Modifications des statuts et dissolution - Assemblées générales extraordinaires

Article 11 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs. Cette dernière proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7. 
Si cette proportion n'est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Article 12 : dissolution
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 7. 
Si cette proportion n'est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

Article 13 : Dévolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet. 
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par l'association à une activité étrangère au sport.
Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment : 
           Les cotisations versées par les membres
           Les subventions de l’ État, des collectivités publiques ou de tout organisme public
           Les recettes des manifestations
           Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
           Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association
           Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15 : Notifications
Le Président doit effectuer ( dans les 3 mois suivants les changements) à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration pour l'application de la loi du 1 er Juillet 1901 et concernant notamment :
           les modifications apportées aux statuts
           le changement de titre de l'Association
           le transfert du siège social
           les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

Article 16 : Déclaration d’accident
Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir à l’Arc.

Article 17 : Déclaration d’accident
Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.

Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale de l’association dite « LES ARCHERS DE LEOGNAN » qui s’est tenue à LEOGNAN le 16 Novembre 2007 sous la présidence de Mr Philippe BREUIL assisté de Mesdames et Messieurs les membres du conseil d'administration.